Dans une décision rendue vendredi, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique donne raison au Conseil scolaire francophone (CSF) et à la Commission scolaire de Vancouver (VBE) contre un groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth.

Le groupe de parents conteste le transfert de l’annexe, fermée en 2023 pour que le CSF démarre un programme, l’annexe Rose-des-Vents.

Trois juges de la Cour d’appel de la province ont entendu l’appel en janvier dernier et ont finalement rendu leur décision, dont le CSF se félicite.

Une défaite aurait rendu le processus d’acquisition d’un site et de la construction d’une école à Vancouver à l’ouest de la rue Granville plus long et plus coûteux, déclare le CSF par voie de communiqué.

Un long parcours

Le CSF souhaite acquérir le site de l’annexe Queen Elizabeth depuis au moins 2008.

Après des années de négociations infructueuses entre le CSF et le VBE, le CSF avait entamé une médiation en 2019, puis une poursuite en décembre 2020, notamment pour que le site de l’annexe Queen Elizabeth lui soit transféré.

En juin 2023, le conseil d’administration du VBE a fermé l’annexe Queen Elizabeth, ce qui a permis au CSF de louer l’immeuble à court terme et à l’annexe Rose-des-Vents de voir le jour.

Déçus du processus de consultation et de la fermeture de leur programme d’immersion française qui comptait autour de 70 élèves, le groupe de parents anglophones s'est tourné vers la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Celle-ci a rejeté le recours des parents fin 2023.

Le groupe de parents anglophones a alors porté la décision en appel.

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À mon avis, on ne peut pas dire que la décision du VBE de fermer l’annexe était déraisonnable, estime la juge Elizabeth A. Bennett, dans la décision de la Cour d'appel rendue vendredi.

La fermeture d'une école a souvent un impact important sur les élèves, les familles, les quartiers et les communautés. Cependant, il arrive qu'une école doive être fermée afin d'améliorer les possibilités d'apprentissage des élèves de la communauté dans son ensemble.

Le groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth a désormais jusqu’à la mi-août pour décider s’il veut faire appel de la décision auprès de la Cour suprême du Canada — le plus haut tribunal du pays.

Un pas de plus dans la bonne direction pour le CSF

On a le vent dans les voiles pour commencer à planifier la suite des choses pour offrir une éducation véritablement équivalente sur un site permanent, se félicite Marie-Pierre Lavoie, présidente du conseil d’administration du CSF.

La Cour d’appel a confirmé aujourd’hui que le VBE a bien fait en décidant de fermer l’annexe et de la louer au CSF, déclare Mark Power, avocat du CSF.

Une des seules questions qui reste maintenant, c'est celle de la pérennité du site. Le CSF devrait-il louer ou acheter le site?, ajoute l’avocat.

C’est l’une des quelques questions dont est saisie la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans le procès qui s’est terminé en avril, rappelle-t-il, et dont on attend le jugement bientôt.